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L’Utilisateur déclare être informé qu'il devra, pour accéder aux services proposés par l’Editeur, disposer d'un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
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- Tout équipement connecté au Site est et reste sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les CGU.
Il accepte expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous sa propre responsabilité.
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Les informations personnelles collectées (nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail) sont fournies sur une base volontaire par l’Utilisateur pour prendre contact avec l’Editeur.
Ces données enregistrées dans le fichier de l’Editeur sont utilisées pour le traitement des demandes de l’Utilisateur (demande de contact, renseignements, etc.). La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
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Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant l’Editeur à l’adresse électronique suivante : contact@koezyo-avocats.fr
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Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherches.
Les présentes CGU sont soumis à la loi française.
Seule la langue française est reconnue comme langue contractuelle et fera foi entre les parties.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des CGU, les parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution.
En cas d'échec de cette procédure amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf pour les utilisateurs professionnels pour lesquels la
compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de NANCY.
L’Utilisateur qui a la qualité de consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur a alors le choix de saisir soit le Médiateur de la Consommation (après avoir porté sa réclamation préalable directement auprès de l’avocat), soit le Bâtonnier de l’Ordre dont dépend l’avocat.
La saisine du Bâtonnier rend la saisine du Médiateur de la Consommation irrecevable.
L’Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Mme Carole PASCAREL aux coordonnées suivantes :
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